J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720062A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :

M. Barralier (Mathieu, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).

La raison sociale de la société civile professionnelle Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Barralier, Thierry Andrier, Eric Moyne-Picard, Nathalie Andrier et Mathieu Barralier, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».